JORF n°1 du 1 janvier 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2004-1533 du 30 décembre 2004 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant attribution à titre de dotation au profit du Conservatoire national des arts et métiers d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université de Marne-la-Vallée d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université de Perpignan d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant attribution à titre de dotation au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Bordeaux de divers lots de volume domaniaux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2004-1534 du 30 décembre 2004 portant application de l'alinéa 7 de l'article 42-11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
- Arrêté du 20 décembre 2004 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de sélection professionnelle pour l'établissement du tableau d'avancement au grade de contrôleur divisionnaire des systèmes d'information et de communication
- Arrêté du 27 décembre 2004 prorogeant l'agrément d'un modèle de machine à voter
- Arrêté du 28 décembre 2004 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs
- Arrêté du 28 décembre 2004 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements
- Arrêté du 28 décembre 2004 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours
- Arrêté du 28 décembre 2004 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 des régions
- Arrêté du 28 décembre 2004 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 8-3-2 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret n° 2004-1535 du 30 décembre 2004 pris en application de l'article L. 124-8-2 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire
- Décret n° 2004-1536 du 30 décembre 2004 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants
- Décret n° 2004-1537 du 30 décembre 2004 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion, de l'allocation d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraite et attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année à leurs bénéficiaires
- Arrêté du 23 décembre 2004 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des recettes provenant de l'aliénation de matériels informatiques, bureautiques et télématiques d'occasion par la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain aux personnes privées ou publiques ne relevant pas du budget de l'Etat
- Arrêté du 28 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 16 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)
- Arrêté du 28 décembre 2004 modifiant les arrêtés du 22 mars 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle au titre des contributions des articles L. 961-9, L. 952-1 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984) et au titre du congé individuel de formation
- Décret n° 2004-1396 du 23 décembre 2004 fixant le délai de mise en demeure avant toute annulation de l'enregistrement de la déclaration d'activité d'un prestataire de formation professionnelle (rectificatif)
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Décret n° 2004-1538 du 30 décembre 2004 relatif aux particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
- Décret n° 2004-1539 du 30 décembre 2004 relatif aux objectifs de dépenses des établissements de santé ainsi qu'à la fixation de leurs ressources financées par l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2004-1540 du 30 décembre 2004 portant modification du décret n° 2004-128 du 9 février 2004 relatif à l'expérimentation des dotations globales de financement prévues à l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance
- Décret n° 2004-1541 du 30 décembre 2004 fixant les montants minimum et maximum des rémunérations et indemnités visées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 442-1 du code de l'action sociale et des familles
- Décret n° 2004-1542 du 30 décembre 2004 relatif au contrat type prévu à l'article L. 442-1 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 20 décembre 2004 fixant pour la région sanitaire de Languedoc-Roussillon la période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale
- Arrêté du 27 décembre 2004 fixant pour 2005 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées maladie et bilatérales maladie et de janvier à octobre 2005 aux compensations généralisées vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
- Arrêté du 28 décembre 2004 fixant pour l'année 2005 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 634-2-2, L. 634-3, L. 643-2 et L. 728-1 du code de la sécurité sociale et à l'article L. 732-27-1 du code rural
- Arrêté du 29 décembre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours (externes et internes) pour le recrutement de professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 3 décembre 2004 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au fichier de recrutement du personnel de l'aéronautique militaire entre 1914 et 1918
- Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à une régie de recettes
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'établissement central de soutien de la direction des plans, du budget et de la gestion à Lille (Nord)
- Arrêté du 21 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 29 novembre 2004 fixant le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole navale, à l'Ecole militaire de la flotte et aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine en 2005 (rectificatif)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 21 décembre 2004 fixant le nombre d'emplois pouvant être pourvus sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C au ministère de la justice pour l'année 2004
- Arrêté du 21 décembre 2004 portant déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service des domaines pour aliénation d'un ensemble immobilier
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage
- Arrêté du 7 décembre 2004 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité
- Arrêté du 20 décembre 2004 fixant le modèle de la carte prévue à l'article 11 du décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 15 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables, des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 22 décembre 2004 relatif aux modalités de contrôle financier de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 22 décembre 2004 relatif aux modalités de contrôle financier de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 22 décembre 2004 relatif aux modalités de contrôle financier de l'administration centrale du ministère de la justice
- Arrêté du 24 décembre 2004 portant homologation des règlements n° 2004-06, n° 2004-07, n° 2004-08, n° 2004-09, n° 2004-10, n° 2004-11, n° 2004-13, n° 2004-14, n° 2004-15, n° 2004-16, n° 2004-17, n° 2004-18, n° 2004-19 du Comité de la réglementation comptable
- Arrêté du 28 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
- Arrêté du 29 décembre 2004 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Nogent-sur-Seine
- Circulaire du 16 décembre 2004 modifiant la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Décret n° 2004-1467 du 23 décembre 2004 fixant pour 2004 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat en application de l'article 5-1 du décret n° 93-735 du 29 mars 1993 relatif au fonds de réserve et de financement du logement (rectificatif)
- Décret n° 2004-1522 du 30 décembre 2004 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004) (rectificatif)
- Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale des impôts) (rectificatif)
- Budget et réforme budgétaire
- Décret n° 2004-1544 du 30 décembre 2004 pris pour l'application de l'article 238 bis HP du code général des impôts relatif aux travaux d'équipement et de modernisation des navires de pêche pris en charge par les sociétés ayant pour objet l'achat en copropriété de navires de pêche et modifiant l'annexe III à ce code
- Décret n° 2004-1545 du 30 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'article 287 de l'annexe III au code général des impôts et relatif au salaire fixe du conservateur des hypothèques
- Décret n° 2004-1546 du 30 décembre 2004 pris pour l'application des articles 83, 154 bis, 154 bis-0 A et 163 quatervicies du code général des impôts relatif à la déduction des cotisations de retraite et de prévoyance et des cotisations versées au titre de l'épargne retraite et modifiant l'annexe III à ce code
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 11 décembre 2004 portant approbation des dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985)
- Arrêté du 14 décembre 2004 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours portant sur le traitement de l'information relevant du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Météo-France)
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant création du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
- Arrêté du 22 décembre 2004 fixant le montant des cotisations à verser en 2005 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports
- Arrêté du 28 décembre 2004 approuvant une modification à la convention passée entre le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la Régie autonome des transports parisiens relative au versement de transport
- Arrêté du 29 décembre 2004 relatif à l'interdiction de transport d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2005
- Arrêté du 30 décembre 2004 portant modification à l'arrêté du 22 décembre 1994 modifié relatif aux interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises
- Tourisme
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Décret n° 2004-1547 du 30 décembre 2004 modifiant le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
- Décret n° 2004-1548 du 30 décembre 2004 pris en application de l'article 6-1 du décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2004 relatif aux modalités de désignation des personnes non salariées agricoles appelées à siéger au sein des commissions de conciliation instituées par l'article R. 142-42 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 28 décembre 2004 portant extension de règles de disciplines aux non-adhérents des organisations de producteurs membres de l'Association nationale des organisations de producteurs (ANOP) et de la Fédération des organisations de producteurs de pêche artisanale (FEDOPA)
- Arrêté du 30 décembre 2004 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux d'installation
- Arrêté du 30 décembre 2004 relatif aux plans d'investissements et aux prêts spéciaux de modernisation accordés dans le cadre des plans d'investissements
- Arrêté du 30 décembre 2004 relatif aux prêts spéciaux d'élevage
- Arrêté du 30 décembre 2004 relatif aux prêts aux productions végétales spéciales
- Arrêté du 30 décembre 2004 relatif au plafond de revenus à respecter pour bénéficier de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs ou des prêts bonifiés à l'investissement dans les exploitations agricoles
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
- Arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
- Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques (rectificatif)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
- Ministère de l'outre-mer
- Décret n° 2004-1550 du 30 décembre 2004 pris pour l'application de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer
- Arrêté du 22 décembre 2004 fixant la composition des commissions d'appel d'offres des marchés pour le compte du ministère de l'outre-mer et au profit des unités du service militaire adapté
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 30 décembre 2004 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social
- Relations avec le Parlement
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 30 novembre 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des préfectures)
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 21 décembre 2004 instituant une commission interrégionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales pour les régions Guadeloupe et Martinique et désignant les représentants des usagers auprès de cette commission
- Arrêté du 30 décembre 2004 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 30 décembre 2004 portant fin de fonctions et nomination (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 2 décembre 2004 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspecteurs des transmissions)
- Arrêté du 2 décembre 2004 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspecteurs des transmissions)
- Arrêté du 2 décembre 2004 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspecteurs des transmissions)
- Décision du 17 décembre 2004 portant inscription au tableau de commandement pour l'année 2005
- Ministère de la justice
- Décret du 30 décembre 2004 portant renouvellement du mandat du président du conseil d'administration de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
- Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant la composition de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
- Arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 décembre 2004 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié et portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 30 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice autres que les membres de droit
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 2 décembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Arrêté du 10 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme d'ingénieur de l'Institut d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
- Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
- Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme d'ingénieur de l'Institut supérieur d'agriculture de Rhône-Alpes
- Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'agriculture d'Angers
- Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme d'ingénieur de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire de Rennes
- Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture
- Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
- Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
- Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme de l'Institut supérieur d'agriculture de Lille
- Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
- Arrêté du 30 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
- Arrêté du 30 décembre 2004 portant extension d'un avenant portant révision d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un avenant de campagne 2004-2005 relatif au maintien de la réserve mise en place sur le millésime 2003 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
- Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques visés par le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques
- Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un avenant de campagne à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon pour la campagne 2004-2005