Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Rosières-en-Haye, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie de Toul-Nord à celui de la trésorerie de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle).