JORF n°1 du 1 janvier 2005

Article 23

Article 23

La gestion comptable et financière des communes de Blénod-lès-Toul, Bulligny, Crézilles, Mont-le-Vignoble et Moutrot, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Toul, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Blénod-lès-Toul, Bulligny, Crézilles, Mont-le-Vignoble et Moutrot, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Toul, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle).