Arrêté du 17 décembre 2004

Article 34

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Armaucourt, Bey-sur-Seille, Lanfroicourt, Leyr et Villers-lès-Moivrons dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Lay-Saint-Christophe - Nancy amendes à celui de la trésorerie de Nomeny (Meurthe-et-Moselle).

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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Armaucourt, Bey-sur-Seille, Lanfroicourt, Leyr et Villers-lès-Moivrons dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Lay-Saint-Christophe - Nancy amendes à celui de la trésorerie de Nomeny (Meurthe-et-Moselle).