Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Amance, Bouxières-aux-Chênes, Brin-sur-Seille, Dommartin-sous-Amance, Eulmont et Laître-sous-Amance, Bouxières-aux-Dames, Bratte, Custines, Faulx, Lay-Saint-Christophe, Malleloy et Montenoy, Armaucourt, Bey-sur-Seille, Lanfroicourt, Leyr et Villers-lès-Moivrons et dont la mise en recouvrement est antérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Lay-Saint-Christophe - Nancy amendes à celui de la trésorerie de Nancy 2e division (Meurthe-et-Moselle).