JORF n°1 du 1 janvier 2005

Article 35

Article 35

La gestion comptable et financière des communes d'Amance, Bouxières-aux-Chênes, Brin-sur-Seille, Dommartin-sous-Amance, Eulmont et Laître-sous-Amance, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lay-Saint-Christophe - Nancy amendes, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Amance, Bouxières-aux-Chênes, Brin-sur-Seille, Dommartin-sous-Amance, Eulmont et Laître-sous-Amance, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lay-Saint-Christophe - Nancy amendes, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle).