JORF n°0196 du 24 août 2021

Arrêté du 17 août 2021

La ministre de la transition écologique et le ministre des outre-mer,

Vu le règlement (UE) 2018/1139 du parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 18 mai 2018

Résumé Un ancien arrêté est mis à jour avec les nouvelles règles des articles 2 à 16.

L'arrêté du 18 mai 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 18 mai 2018

Résumé Cet article change les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2018 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêt du 18 mai 2018

Résumé Une règle a été changée pour mettre à jour les normes administratives.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2018 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 18 mai 2018

Résumé Un arrêté de 2021 modifie des règles d'un arrêté de 2018.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2018 > > Art. 3 > >

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1 modifié

1 cité

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 18 mai 2018

Résumé Cet article supprime un article d'un arrêté plus ancien.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2018 > > Art. 4 > >

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1 abrogé

Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 18 mai 2018

Résumé Cet article modifie certaines règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2018 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles 6 et 7 de l'arrêté du 18 mai 2018

Résumé Les articles 6 et 7 d'un arrêté de mai 2018 ne sont plus valides.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2018 > > Art. 6, Art. 7 > >

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2 abrogés

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 18 mai 2018

Résumé L'article 8 de l'arrêté de mai 2018 a été changé pour le mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2018 > > Art. 8 > >

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1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 18 mai 2018

Résumé Un texte est changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2018 > > Art. 9 > >

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1 modifié

Article 10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 18 mai 2018

Résumé L'arrêté modifie trois articles pour mettre à jour les règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2018 > > Art. 10, Art. 101, Art. 103 > >

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3 modifiés

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé Des règles ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2018 > > Art. 12 > >

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1 modifié

Article 12

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'Arrêté du 18 mai 2018

Résumé Cet article met à jour les règles techniques d'un autre texte de loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2018 > > Art. Annexe I > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2018

Résumé Cet article modifie certaines règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2018 > > Art. Annexe I > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 18 mai 2018

Résumé Cet article change une partie de l'arrêté du 18 mai 2018

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2018 > > Art. Annexe II > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 18 mai 2018

Résumé Certaines règles de l'arrêté du 18 mai 2018 ont été changées par un nouvel arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2018 > > Art. Annexe II > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 18 mai 2018

Résumé Un arrêté a modifié une partie d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2018 > > Art. Annexe II > >

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé Deux responsables doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 août 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

P. Cipriani

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice générale des outre-mer,

F. Joram