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Arrêté du 17 août 2021

modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir

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Modification des règles pour les télépilotes de drones

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour piloter des drones, en modifiant les conditions de formation et d'exercice.

La ministre de la transition écologique et le ministre des outre-mer,

Vu le règlement (UE) 2018/1139 du parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 (Règles de formation et certification des pilotes de drones) relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 (Règlementation des drones en France) relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 (Règles de sécurité pour l'utilisation des drones) relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 août 2021

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Modification de l'arrêté du 18 mai 2018

Résumé. Un ancien arrêté est mis à jour avec les nouvelles règles des articles 2 à 16.

L'arrêté du 18 mai 2018 susvisé (Règles de formation et certification des pilotes de drones) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout de définitions pour la formation des télépilotes) à 16 (Abolition d'une disposition réglementaire) du présent arrêté.

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Ajout de définitions pour la formation des télépilotes

Résumé. L'arrêté ajoute des définitions pour la formation pratique de télépilote et le livret de progression.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences pour l'exercice des fonctions de télépilote

Résumé. L'arrêté modifie les exigences pour devenir télépilote d'aéronefs sans équipage, en ajustant les scénarios opérationnels et les conditions d'emploi.

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Modification des exigences pour les télépilotes

Résumé. Les conditions pour être télépilote dans les scénarios S-1, S-2 et S-3 sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la durée limitée du certificat d'aptitude théorique de télépilote

Résumé. Le certificat d'aptitude théorique de télépilote n'a plus de durée de validité limitée.

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Suppression des articles sur la réglementation

Résumé. L'arrêté du 17 août 2021 supprime les articles 6 et 7 de l'arrêté du 18 mai 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des documents obligatoires pour les télépilotes

Résumé. Les télépilotes d'aéronefs sans personne à bord doivent désormais avoir un certificat d'aptitude théorique et une pièce d'identité lors de leurs activités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Utilisation des crédits militaires pour l'activité de télépilote

Résumé. Les crédits obtenus dans le cadre d'activités militaires peuvent être utilisés pour exercer les fonctions de télépilote, sous réserve d'une attestation d'aptitude délivrée par le ministre chargé de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'exercice pour les télépilotes européens

Résumé. Les télépilotes de l'Union européenne peuvent désormais exercer en France dans le cadre des scénarios S-1 à S-3, sous certaines conditions.

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Extension de l'application d'un arrêté à de nouvelles régions

Résumé. L'arrêté étend son application aux Terres australes et antarctiques françaises, tout en supprimant les mentions spécifiques pour Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et les îles Wallis et Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du programme de l'examen théorique pour télépilotes

Résumé. L'arrêté modifie le programme de l'examen théorique pour obtenir le certificat de télépilote d'aéronefs sans équipage.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2018Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 18 mai 2018
Art. Annexe I
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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2018

Résumé. Cet article modifie certaines règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2018Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 18 mai 2018
Art. Annexe I
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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 18 mai

Résumé. L'arrêté du 17 août 2021 modifie l'annexe II de l'arrêté du 18 mai 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2018Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 18 mai 2018
Art. Annexe II
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Modification des dispositions de l'arrêté du 18 mai 2018

Résumé. Certaines règles de l'arrêté du 18 mai 2018 ont été changées par un nouvel arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2018Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 18 mai 2018
Art. Annexe II
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Modification des dispositions de l'arrêté du 18 mai 2018

Résumé. Un arrêté a modifié une partie d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2018Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 18 mai 2018
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 25 août 2021

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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 août 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

P. Cipriani

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice générale des outre-mer,

F. Joram

En vigueur depuis le mercredi 25 août 2021

Arrêté du 17 août 2021
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