JORF n°0196 du 24 août 2021

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des télépilotes d'aéronefs

Résumé Les pilotes d'aéronefs sans personne à bord doivent montrer des documents pour prouver qu'ils respectent les règles.

L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8.-Obligation de porter et de présenter des documents.
Le ministre chargé de l'aviation civile peut faire effectuer par des personnes ou des organismes habilités à cet effet les vérifications et la surveillance qu'il juge nécessaires pour s'assurer que les télépilotes d'aéronefs qui circulent sans personne à bord répondent aux dispositions du présent arrêté.
Lorsqu'il exerce les fonctions de télépilote dans le cadre des scénarios standard nationaux, le télépilote est muni de son certificat d'aptitude théorique et de son attestation de suivi de formation, ou de son attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote, et d'une pièce permettant de justifier de son identité. »


Historique des versions

Version 1

L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8.-Obligation de porter et de présenter des documents.

Le ministre chargé de l'aviation civile peut faire effectuer par des personnes ou des organismes habilités à cet effet les vérifications et la surveillance qu'il juge nécessaires pour s'assurer que les télépilotes d'aéronefs qui circulent sans personne à bord répondent aux dispositions du présent arrêté.

Lorsqu'il exerce les fonctions de télépilote dans le cadre des scénarios standard nationaux, le télépilote est muni de son certificat d'aptitude théorique et de son attestation de suivi de formation, ou de son attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote, et d'une pièce permettant de justifier de son identité. »