Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence réglementaire pour les scénarios standard nationaux
Résumé La référence réglementaire pour les aéronefs sans équipage à bord a été mise à jour.
A l'article 1er, les mots : « du 17 décembre 2015 susvisés » sont remplacés par les mots : « du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 et du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord ».
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