Arrêté du 18 mai 2018

Article 2

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Article 2

Objet.

Le présent arrêté fixe les exigences nécessaires à l'exercice des fonctions de télépilote dans le cadre des scénarios opérationnels S-1 à S-3 définis au 1.1 du chapitre 1er de l'annexe à l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2018 · Dernière version le 5 février 2026

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Règles pour devenir télépilote de drone

Résumé. L'arrêté du 18 mai 2018 fixe les règles pour devenir télépilote d'un drone, en précisant les compétences nécessaires pour voler en toute sécurité.

Objet.

Le présent arrêté fixe les exigences nécessaires à l'exercice des fonctions de télépilote dans le cadre des scénarios opérationnels S-1 à S-3 définis au 1.1 du chapitre 1er de l'annexe à l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 février 2026

Modifié parArrêté du 23 janvier 2026art. 1 : Modification des règles pour l'exercice des fonctions de télépilote

En résumé. L'arrêté précise désormais uniquement les exigences pour l'exercice des fonctions de télépilote, sans mentionner les exigences équivalentes au brevet ni les conditions pour conduire certaines opérations.

En vigueur du mercredi 25 août 2021 au mercredi 4 février 2026

Modifié parArrêté du 17 août 2021art. 3 : Modification des exigences pour l'exercice des fonctions de télépilote

En résumé. L'arrêté modifie les conditions d'exercice des fonctions de télépilote en ajustant les scénarios opérationnels applicables et en simplifiant les références réglementaires, tout en supprimant la mention des expérimentations sous laissez-passer.

En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au mardi 24 août 2021

Source : Légifrance