Arrêté du 17 août 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 18 mai 2018 susvisé (Règles de formation et certification des pilotes de drones) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout de définitions pour la formation des télépilotes) à 16 (Abolition d'une disposition réglementaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 août 2021

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Modification de l'arrêté du 18 mai 2018

Résumé. Un ancien arrêté est mis à jour avec les nouvelles règles des articles 2 à 16.

L'arrêté du 18 mai 2018 susvisé (Règles de formation et certification des pilotes de drones) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout de définitions pour la formation des télépilotes) à 16 (Abolition d'une disposition réglementaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 25 août 2021

Source : Légifrance