Arrêté du 18 mai 2018

Article 5

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Article 5

Formation théorique de maintien des compétences de télépilote.
A compter du 1er janvier 2027, une formation théorique de maintien des compétences de télépilote est requise pour tout télépilote dont le certificat d'aptitude théorique ou l'attestation d'aptitude mentionnée au i et iii du b de l'article 3 (Conditions pour être télépilote de drone) a été délivrée il y a plus de 5 ans à la date de l'exercice de ses fonctions de télépilote.
Le programme et les modalités de validation de cette formation sont définis à l'annexe I du présent arrêté.
Cette formation est organisée sous la supervision d'un exploitant autorisé à opérer selon les conditions de l'article 6 de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 et donne lieu à la délivrance aux participants d'une attestation de formation théorique de maintien des compétences de télépilote.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2018 · Dernière version le 5 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les télépilotes

Résumé. À partir de 2027, les télépilotes devront suivre une formation théorique tous les cinq ans pour maintenir leurs compétences.

Formation théorique de maintien des compétences de télépilote.
A compter du 1er janvier 2027, une formation théorique de maintien des compétences de télépilote est requise pour tout télépilote dont le certificat d'aptitude théorique ou l'attestation d'aptitude mentionnée au i et iii du b de l'article 3 (Conditions pour être télépilote de drone) a été délivrée il y a plus de 5 ans à la date de l'exercice de ses fonctions de télépilote.
Le programme et les modalités de validation de cette formation sont définis à l'annexe I du présent arrêté.
Cette formation est organisée sous la supervision d'un exploitant autorisé à opérer selon les conditions de l'article 6 de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 et donne lieu à la délivrance aux participants d'une attestation de formation théorique de maintien des compétences de télépilote.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 février 2026

Modifié parArrêté du 23 janvier 2026art. 1 : Modification des règles pour l'exercice des fonctions de télépilote

En résumé. Le certificat d'aptitude théorique de télépilote est remplacé par une formation théorique de maintien des compétences, obligatoire après 5 ans pour les télépilotes.

En vigueur du mercredi 25 août 2021 au mercredi 4 février 2026

Modifié parArrêté du 17 août 2021art. 6 : Suppression de la durée limitée du certificat d'aptitude théorique de télépilote

En résumé. La suppression de la mention sur la durée de validité illimitée du certificat d'aptitude théorique de télépilote laisse désormais cette durée indéterminée.

En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au mardi 24 août 2021

Source : Légifrance