Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles sur la réglementation
Résumé. L'arrêté du 17 août 2021 supprime les articles 6 et 7 de l'arrêté du 18 mai 2018.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mai 2018Art. 6 : Attestation d'aptitude pour télépilotesArrêté du 18 mai 2018Art. 7 : Enregistrement des vols de drones par les télépilotes
- Arrêté du 18 mai 2018Art. 6, Art. 7