Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des articles 6 et 7 de l'arrêté du 18 mai 2018
Résumé. Les articles 6 et 7 d'un arrêté de mai 2018 ne sont plus valides.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mai 2018Art. 6 → Version 1Arrêté du 18 mai 2018Art. 7 → Version 1
- Arrêté du 18 mai 2018Art. 6, Art. 7