Arrêté du 18 mai 2018

Article 8

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Article 8

Obligation de porter et de présenter des documents.
Le ministre chargé de l'aviation civile peut faire effectuer par des personnes ou des organismes habilités à cet effet les vérifications et la surveillance qu'il juge nécessaires pour s'assurer que les télépilotes d'aéronefs qui circulent sans personne à bord répondent aux dispositions du présent arrêté.
Lorsqu'il exerce les fonctions de télépilote dans le cadre des scénarios standard nationaux, le télépilote est muni de son certificat d'aptitude théorique et de son attestation de suivi de formation, ou de son attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote, et d'une pièce permettant de justifier de son identité.

Il est également muni de son attestation de formation théorique de maintien des compétences de télépilote le cas échéant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2018 · Dernière version le 5 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents obligatoires pour les télépilotes

Résumé. Les télépilotes de drones doivent avoir leurs documents d'identité et de formation pour voler, et peuvent être contrôlés par des autorités.

Obligation de porter et de présenter des documents.
Le ministre chargé de l'aviation civile peut faire effectuer par des personnes ou des organismes habilités à cet effet les vérifications et la surveillance qu'il juge nécessaires pour s'assurer que les télépilotes d'aéronefs qui circulent sans personne à bord répondent aux dispositions du présent arrêté.
Lorsqu'il exerce les fonctions de télépilote dans le cadre des scénarios standard nationaux, le télépilote est muni de son certificat d'aptitude théorique et de son attestation de suivi de formation, ou de son attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote, et d'une pièce permettant de justifier de son identité.

Il est également muni de son attestation de formation théorique de maintien des compétences de télépilote le cas échéant.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 février 2026

Modifié parArrêté du 23 janvier 2026art. 1 : Modification des règles pour l'exercice des fonctions de télépilote

En résumé. Ajout de l'obligation pour les télépilotes d'avoir une attestation de formation théorique de maintien des compétences.

En vigueur du mercredi 25 août 2021 au mercredi 4 février 2026

Modifié parArrêté du 17 août 2021art. 8 : Modification des documents obligatoires pour les télépilotes

En résumé. Le texte remplace les références aux activités particulières ou expérimentations sans laissez-passer par des scénarios standard nationaux, et supprime la mention des expérimentations sous laissez-passer.

En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au mardi 24 août 2021

Source : Légifrance