Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 18 mai 2018
Résumé. Cet article supprime un article d'un arrêté plus ancien.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mai 2018Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 18 mai 2018Art. 4