JORF n° 0196 du 24 août 2021

Décret n° 2021-1105 du 23 août 2021 relatif au dispositif d'aide financière à destination des centres de soins de la faune sauvage fragilisés par la crise de covid-19

Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir

Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir

Arrêté du 17 août 2021 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Nanteuil sur Aisne (Ardennes)

Décret n° 2021-1107 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives au Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Décret n° 2021-1106 du 23 août 2021 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

Arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap

Décret n° 2021-1108 du 23 août 2021 modifiant le décret n° 2020-1571 du 11 décembre 2020 portant création d'une aide de l'Etat pour compenser les pertes de recettes du sport professionnel en raison des mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 22 juillet 2021 portant ouverture et organisation des concours externe et interne d'accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « aménagement urbain et développement durable », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze (session 2022)

Arrêté du 10 août 2021 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien principal de 2e classe, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône (session 2022)

Arrêté du 18 août 2021 portant ouverture du concours de technicien territorial principal de 2e classe, spécialité « services et interventions techniques », organisé par le centre de gestion du Gard (session 2022)

Arrêté du 18 août 2021 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône (session 2022)

Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 19 août 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ATS DEVELOPPEMENT, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 18 août 2021 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 19 août 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 10 août 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 16 août 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 17 août 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 19 août 2021 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2021

Arrêté du 13 août 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée