Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2018
Résumé. Cet article modifie certaines règles d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mai 2018Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 18 mai 2018Art. Annexe I