Arrêté du 18 mai 2018

Article 12

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Article 12

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 23 janvier 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux exigences applicables aux télépilotes et aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139.

Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et dans les Terres australes et antarctiques françaises, la référence au règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord est remplacée par la référence aux règles applicables en métropole en vertu de ce même règlement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2018 · Dernière version le 5 février 2026

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Application des règles de télépilotage dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Cet article précise que les règles pour les pilotes de drones sans équipage s'appliquent aussi dans certains territoires français d'outre-mer, avec des adaptations spécifiques.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 23 janvier 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux exigences applicables aux télépilotes et aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139.

Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et dans les Terres australes et antarctiques françaises, la référence au règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord est remplacée par la référence aux règles applicables en métropole en vertu de ce même règlement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 février 2026

Modifié parArrêté du 23 janvier 2026art. 1 : Modification des règles pour l'exercice des fonctions de télépilote

En résumé. La date de référence pour les modifications des exigences applicables aux télépilotes a été mise à jour, et la portée des changements a été élargie pour inclure les missions d'aéronefs civils sans équipage à bord.

En vigueur du samedi 9 décembre 2023 au mercredi 4 février 2026

Modifié parArrêté du 27 novembre 2023art. 1 : Modification des exigences de formation pour les télépilotes

En résumé. L'arrêté précise désormais les conditions d'application dans les territoires d'outre-mer, en spécifiant la version applicable des règles et en ajoutant une référence à un arrêté modificatif.

En vigueur du mercredi 25 août 2021 au vendredi 8 décembre 2023

Modifié parArrêté du 17 août 2021art. 11 : Extension de l'application d'un arrêté à de nouvelles régions

En résumé. L'arrêté étend son champ d'application aux Terres australes et antarctiques françaises, tout en supprimant les dispositions spécifiques pour Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au mardi 24 août 2021

Source : Légifrance