Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références de réglementation
Résumé L'article 9 modifie une référence réglementaire.
A l'article 9, les mots : « S-4 et dans le cadre d'expérimentations sans laissez-passer. » sont remplacés par les mots : « S-3. »
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