Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation des crédits militaires pour l'activité de télépilote
Résumé. Les crédits obtenus dans le cadre d'activités militaires peuvent être utilisés pour exercer les fonctions de télépilote, sous réserve d'une attestation d'aptitude délivrée par le ministre chargé de l'aviation civile.
A modifié les dispositions suivantes :