Arrêté du 17 août 2021

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2018

Art. 9

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Utilisation des crédits militaires pour l'activité de télépilote

Résumé. Les crédits obtenus dans le cadre d'activités militaires peuvent être utilisés pour exercer les fonctions de télépilote, sous réserve d'une attestation d'aptitude délivrée par le ministre chargé de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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