Arrêté du 18 mai 2018

Article 1

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Article 1

Définitions.
Pour l'application du présent arrêté, les définitions contenues dans les arrêtés du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 et du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord s'appliquent et sont complétées par les définitions suivantes :
Formation pratique basique : formation pratique de télépilote, délivrée par un exploitant, répondant aux objectifs de compétences à acquérir pour l'exercice d'une activité de télépilote.
Livret de progression : document détenu et renseigné par l'exploitant en charge de la formation pratique basique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2018 · Dernière version le 25 août 2021

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Définitions pour la formation des télépilotes de drones

Résumé. Un arrêté définit les termes utilisés pour la formation des pilotes de drones et la gestion de leur progression.

Définitions.
Pour l'application du présent arrêté, les définitions contenues dans les arrêtés du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 et du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord s'appliquent et sont complétées par les définitions suivantes :
Formation pratique basique : formation pratique de télépilote, délivrée par un exploitant, répondant aux objectifs de compétences à acquérir pour l'exercice d'une activité de télépilote.
Livret de progression : document détenu et renseigné par l'exploitant en charge de la formation pratique basique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 août 2021

Modifié parArrêté du 17 août 2021art. 2 : Ajout de définitions pour la formation des télépilotes

En résumé. La référence aux arrêtés du 17 décembre 2015 a été mise à jour pour les arrêtés du 3 décembre 2020, et une nouvelle définition concernant la formation pratique basique de télépilote a été ajoutée.

En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au mardi 24 août 2021

Source : Légifrance