Arrêté du 17 août 2021

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2018

Art. Annexe I

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du programme de l'examen théorique pour télépilotes

Résumé. L'arrêté modifie le programme de l'examen théorique pour obtenir le certificat de télépilote d'aéronefs sans équipage.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2018Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 18 mai 2018
Art. Annexe I

Historique des versions

Source : Légifrance