Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé de l'annexe II
Résumé Le titre de l'annexe II a été modifié pour parler de la formation de base aux scénarios S-1, S-2 et S-3.
Le titre de l'annexe II est remplacé par le titre suivant : « Annexe II : formation pratique basique aux scenarios operationnels S-1, S-2, et S-3 ».
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