JORF n°0196 du 24 août 2021

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'intitulé de l'annexe II

Résumé Le titre de l'annexe II a été modifié pour parler de la formation de base aux scénarios S-1, S-2 et S-3.

Le titre de l'annexe II est remplacé par le titre suivant : « Annexe II : formation pratique basique aux scenarios operationnels S-1, S-2, et S-3 ».


Historique des versions

Version 1

Le titre de l'annexe II est remplacé par le titre suivant : « Annexe II : formation pratique basique aux scenarios operationnels S-1, S-2, et S-3 ».