Arrêté du 17 août 2021

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2018

Art. 10, Art. 101, Art. 103

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Modification des conditions d'exercice pour les télépilotes européens

Résumé. Les télépilotes de l'Union européenne peuvent désormais exercer en France dans le cadre des scénarios S-1 à S-3, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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