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Modification des conditions d'exercice pour les télépilotes européens
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des scénarios d'éligibilité pour les télépilotesArrêté du 18 mai 2018Art. 101 : Reconnaissance des qualifications pour télépilotes européens
→ Version 2 : Modification des scénarios applicables aux télépilotesArrêté du 18 mai 2018Art. 103 → Version 2
- Arrêté du 18 mai 2018Art. 10, Art. 101, Art. 103