Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
Résumé. Des règles ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mai 2018Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 18 mai 2018Art. 12