Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'application d'un arrêté à de nouvelles régions
Résumé. L'arrêté étend son application aux Terres australes et antarctiques françaises, tout en supprimant les mentions spécifiques pour Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et les îles Wallis et Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :