JORF n°0162 du 17 juillet 2018

Article 6

Article 6

Conformément à l'article D. 334-9 et à l'article D. 336-9 du code de l'éducation, les évaluations communes écrites sont corrigées sous couvert de l'anonymat.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mardi 1 septembre 2020

Abrogé le jeudi 29 juillet 2021

Conformément à l'article D. 334-9 et à l'article D. 336-9 du code de l'éducation, les évaluations communes écrites sont corrigées sous couvert de l'anonymat.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 septembre 2020

Conformément à l'article D. 334-9 et à l'article D. 336-9 du code de l'éducation, les épreuves communes écrites de contrôle continu sont corrigées sous couvert de l'anonymat.