JORF n°0162 du 17 juillet 2018

Article 4

Article 4

L'organisation des évaluations communes relève de chaque établissement scolaire, qui en détermine les modalités d'organisation.

Plusieurs établissements scolaires peuvent organiser en commun tout ou partie de ces évaluations.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mardi 1 septembre 2020

Abrogé le jeudi 29 juillet 2021

L'organisation des évaluations communes relève de chaque établissement scolaire, qui en détermine les modalités d'organisation.

Plusieurs établissements scolaires peuvent organiser en commun tout ou partie de ces évaluations.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 septembre 2020

L'organisation des épreuves communes de contrôle continu relève de chaque établissement scolaire, qui en détermine les modalités d'organisation.

Plusieurs établissements scolaires peuvent organiser en commun tout ou partie de ces épreuves.