Abrogé depuis le 2021-07-29 par Arrêté du 27 juillet 2021 - art. 2
En cas de fraude ou tentative de fraude commise aux évaluations communes, les articles D. 334-25 à R. 334-35 du code de l'éducation sont applicables pour les candidats de la voie générale et l'article D. 336-22-1 du même code est applicable pour les candidats de la voie technologique.
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En vigueur à partir du mardi 1 septembre 2020
Abrogé le jeudi 29 juillet 2021
En cas de fraude ou tentative de fraude commise aux évaluations communes, les articles D. 334-25 à R. 334-35 du code de l'éducation sont applicables pour les candidats de la voie générale et l'article D. 336-22-1 du même code est applicable pour les candidats de la voie technologique.
En vigueur à partir du mardi 1 septembre 2020
En cas de fraude ou tentative de fraude commise aux épreuves communes de contrôle continu, les articles D. 334-25 à R. 334-35 du code de l'éducation sont applicables pour les candidats de la voie générale et l'article D. 336-22-1 du même code est applicable pour les candidats de la voie technologique.