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Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique

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Le brevet de technicien

D336-49 — D336-58

Code de l'éducation

Sous-section 3 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat technologique

Article D336-22-1

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Application des dispositions disciplinaires aux candidats au baccalauréat technologique

Résumé Les mêmes règles disciplinaires valent pour les élèves du bac général et du bac technologique.

Les articles D. 334-25 à R. 334-35 sont applicables aux candidats au baccalauréat technologique

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