Créé le 1 juin 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles disciplinaires communes aux bacs général et technologique
Résumé. Les règles disciplinaires pour les candidats au bac technologique sont les mêmes que celles pour le bac général.
Les articles D. 334-25 (Sanctions pour fraude au baccalauréat) à R. 334-35 (Recours contre les sanctions disciplinaires du baccalauréat) sont applicables aux candidats au baccalauréat technologique
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