Article 37
L'arrêté du 6 mars 1997 modifié relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national d'expression plastique est abrogé.
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JORF n°0170 du 24 juillet 2013
Article 37
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Version 1
L'arrêté du 6 mars 1997 modifié relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national d'expression plastique est abrogé.