Arrêté du 6 mars 1997

Article 28

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Article 28

Aucun candidat ne peut se présenter plus de deux fois aux épreuves du diplôme national d'arts plastiques.

La seconde présentation aux épreuves est subordonnée à une décision favorable du directeur de l'établissement prise sur proposition d'une commission pédagogique composée de professeurs de l'année 3.

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Abrogé25 juillet 2013

Créé le 12 avril 1997 · Abrogé le 25 juillet 2013

Aucun candidat ne peut se présenter plus de deux fois aux épreuves du diplôme national d'arts plastiques.

La seconde présentation aux épreuves est subordonnée à une décision favorable du directeur de l'établissement prise sur proposition d'une commission pédagogique composée de professeurs de l'année 3.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 avril 1997 au mercredi 24 juillet 2013

Source : Légifrance