Arrêté du 6 mars 1997

Article 28

Abrogé25 juillet 2013

Créé le 12 avril 1997

Aucun candidat ne peut se présenter plus de deux fois aux épreuves du diplôme national d'arts plastiques.
La seconde présentation aux épreuves est subordonnée à une décision favorable du directeur de l'établissement prise sur proposition d'une commission pédagogique composée de professeurs de l'année 3.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 juillet 2013

Abrogé parArrêté du 16 juillet 2013art. 37

En vigueur du samedi 12 avril 1997 au mercredi 24 juillet 2013