Arrêté du 6 mars 1997

Article 41

Abrogé25 juillet 2013

Créé le 12 avril 1997

La Commission nationale d'équivalence est composée de l'inspecteur général de l'enseignement artistique ou de son représentant, président, et de membres nommés par le ministre chargé de la culture pour une période de trois années renouvelable.
Sont nommés membres :
  • un inspecteur principal de l'enseignement artistique ;
  • un directeur d'une école nationale, régionale ou municipale d'art ;
  • un enseignant d'une école nationale d'art ;
  • un enseignant d'une école régionale ou municipale d'art ;
  • un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 juillet 2013

Abrogé parArrêté du 16 juillet 2013art. 37

En vigueur du samedi 12 avril 1997 au mercredi 24 juillet 2013

La Commission nationale d'équivalence est composée de l'inspecteur général de l'enseignement artistique ou de son représentant, président, et de membres nommés par le ministre chargé de la culture pour une période de trois années renouvelable.

Sont nommés membres :

un inspecteur principal de l'enseignement artistique ;

un directeur d'une école nationale, régionale ou municipale d'art ;

un enseignant d'une école nationale d'art ;

un enseignant d'une école régionale ou municipale d'art ;

un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale.