Arrêté du 6 mars 1997

Article 41

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 41

La Commission nationale d'équivalence est composée de l'inspecteur général de l'enseignement artistique ou de son représentant, président, et de membres nommés par le ministre chargé de la culture pour une période de trois années renouvelable.

Sont nommés membres :

un inspecteur principal de l'enseignement artistique ;

un directeur d'une école nationale, régionale ou municipale d'art ;

un enseignant d'une école nationale d'art ;

un enseignant d'une école régionale ou municipale d'art ;

un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 juillet 2013

Créé le 12 avril 1997 · Abrogé le 25 juillet 2013

La Commission nationale d'équivalence est composée de l'inspecteur général de l'enseignement artistique ou de son représentant, président, et de membres nommés par le ministre chargé de la culture pour une période de trois années renouvelable.

Sont nommés membres :

  • un inspecteur principal de l'enseignement artistique ;
  • un directeur d'une école nationale, régionale ou municipale d'art ;
  • un enseignant d'une école nationale d'art ;
  • un enseignant d'une école régionale ou municipale d'art ;
  • un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 avril 1997 au mercredi 24 juillet 2013

Source : Légifrance