Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2013 - art. 37
Créé le 12 avril 1997
Sont nommés membres :
- un inspecteur principal de l'enseignement artistique ;
- un directeur d'une école nationale, régionale ou municipale d'art ;
- un enseignant d'une école nationale d'art ;
- un enseignant d'une école régionale ou municipale d'art ;
- un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale.