Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2013 - art. 37
Créé le 12 avril 1997 · Abrogé le 25 juillet 2013
La Commission nationale d'équivalence est composée de l'inspecteur général de l'enseignement artistique ou de son représentant, président, et de membres nommés par le ministre chargé de la culture pour une période de trois années renouvelable.
Sont nommés membres :
- un inspecteur principal de l'enseignement artistique ;
- un directeur d'une école nationale, régionale ou municipale d'art ;
- un enseignant d'une école nationale d'art ;
- un enseignant d'une école régionale ou municipale d'art ;
- un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale.