JORF n°0170 du 24 juillet 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 10 juillet 2013 portant création de la mission « Médias-Culture » du service du contrôle général économique et financier
- Arrêté du 19 juillet 2013 portant délégation à un préfet de région et à un directeur général d'agence régionale de santé du pouvoir d'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Budget
- Arrêté du 12 juillet 2013 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à l'Etablissement public du musée du Louvre pour l'exposition « Printemps de la Renaissance »
- Arrêté du 16 juillet 2013 fixant les conditions d'application du décret n° 2013-541 du 25 juin 2013 relatif aux indemnités de fin d'activité et de l'aide à la réinstallation en faveur des débitants de tabac
- Décision du 22 juillet 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décision du 22 juillet 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 12 juillet 2013 portant approbation du règlement intérieur des commissions spécialisées « conduite et moyens sanitaires opérationnels » et « formation spécialisée des professionnels de santé » de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
- Arrêté du 19 juillet 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
- Décision du 20 juin 2013 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
- Ministère du redressement productif
- Arrêté du 15 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux
- Arrêté du 15 juillet 2013 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie numérique
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 12 juillet 2013 complétant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
- Arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes
- Décision du 19 juillet 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 4 juillet 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement de l'université de Nice - Sophia-Antipolis
- Arrêté du 4 juillet 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement de l'Institut national polytechnique de Toulouse
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 10 juillet 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 10 juillet 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 11 juillet 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Arrêté du 2 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives
- Arrêté du 3 juillet 2013 portant équivalence entre le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « voile », et le brevet de capitaine 200 voile délivré par le ministre chargé de la mer
- Arrêté du 3 juillet 2013 portant équivalence entre le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques » et le brevet de capitaine 200 voile délivré par le ministre chargé de la mer
- Arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux agréments de centres de formation de football
- Arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux agréments de centres de formation de handball
- Arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux agréments de centres de formation de hockey sur glace
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 22 juillet 2013 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Ouganda - Mme MOAL-MAKAME (Sophie)
- Décret du 22 juillet 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït - M. NAKHLÉ (Christian)
- Décret du 22 juillet 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan - M. ETIENNE (Francis)
- Arrêté du 10 juillet 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Francophonie
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 10 juillet 2013 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 16 juillet 2013 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
- Arrêté du 20 juillet 2013 portant nomination d'administrateurs représentant l'Etat dans les conseils d'administration des filiales de la société anonyme BPI-Groupe
- Budget
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 16 juillet 2013 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
- Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 22 juillet 2013 portant promotion et nomination dans l'armée active
- Décret du 22 juillet 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)
- Décret du 23 juillet 2013 portant nomination de la sous-préfète de Provins - Mme GUYON (Evelyne)
- Décret du 23 juillet 2013 portant nomination de la sous-préfète de Beaune - Mme FRACKOWIAK-JACOBS (Anne)
- Décret du 23 juillet 2013 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. MARTINEZ (Patrick)
- Décret du 23 juillet 2013 portant nomination du sous-préfet de Libourne - M. de WISPELAERE (Eric)
- Décret du 23 juillet 2013 portant nomination du sous-préfet de Montargis - M. LAVILLE (Paul)
- Décret du 23 juillet 2013 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Creuse -M. NUCHO (Philippe)
- Décret du 23 juillet 2013 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - M. FURCY (Rodrigue)
- Décret du 23 juillet 2013 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne -Mme DEMARET (Violaine)
- Décret du 23 juillet 2013 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne -Mme MARTINEZ-POMMIER (Maria-Dolorès)
- Décret du 23 juillet 2013 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor - M. BRUN-ROVET (Etienne)
- Décret du 23 juillet 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor - M. QUENEHERVE (Gilles)
- Arrêté du 5 février 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)
- Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère du redressement productif
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 22 juillet 2013 portant approbation d'une élection de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - Mme BOUSSER (Marie-Germaine)
- Arrêté du 23 juillet 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conseil d'Etat
- Décision n° 359994 du 12 juillet 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 344035 et autres du 17 juillet 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 354103 et autres du 17 juillet 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 358109 du 17 juillet 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 365317 et autres du 17 juillet 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Défenseur des droits
- Commission de régulation de l'énergie
- Décision du 3 décembre 2012 sur le différend qui oppose le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Saint-Doué à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 20 février 2013 sur le différend qui oppose la société Pucheu Energie à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie et des finances