JORF n°0170 du 24 juillet 2013

Arrêté du 16 juillet 2013

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3, L. 335-5, L. 75-10-1, R. 335-5 à R. 335-11, R. 335-48 et suivants, et D. 123-12 à D. 123-14 ;

Vu le décret n° 2013-156 du 20 février 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes ;

Vu l'arrêté du 12 mars 1990 complétant l'arrêté du 25 août 1969 fixant la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités,

Arrête :

Article 1

L'enseignement supérieur d'arts plastiques conduisant à des diplômes nationaux délivrés par des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques autorisés à cet effet comporte deux cycles.

Le premier cycle d'enseignement supérieur d'arts plastiques prévu par le 1° de l'article D. 75-10-1 du code de l'éducation est constitué de six semestres (semestres 1 à 6). Il conduit au diplôme national d'art, assorti de trois options : art, communication et design. Les semestres 1 et 2 constituent un tronc commun.

Le second cycle prévu par le 2° de l'article D. 75-10-1 du code de l'éducation est constitué de quatre semestres (semestre 7 à 10). Il conduit au diplôme national supérieur d'expression plastique.

Le diplôme national d'art est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.

Le diplôme national supérieur d'expression plastique est classé au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.

Fait le 16 juillet 2013.

Aurélie Filippetti