Arrêté du 16 juillet 2013

portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réforme de l'enseignement supérieur en arts plastiques

Résumé. Cet arrêté organise les études en arts plastiques avec deux cycles de diplômes, des règles d'admission, des cours et crédits, et deux voies pour obtenir un diplôme.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3 (Gestion des écoles d'art public), L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 75-10-1 (Accréditation des écoles supérieures de cinéma et audiovisuel), R. 335-5 (Validation des acquis de l'expérience dans les formations) à R. 335-11 (Dérogations pour la validation des acquis de l'expérience), R. 335-48 (Enseignement obligatoire sur l'accessibilité du cadre bâti) et suivants, et D. 123-12 (Innovation dans les formations universitaires) à D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France) ;

Vu le décret n° 2013-156 du 20 février 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes ;

Vu l'arrêté du 12 mars 1990 complétant l'arrêté du 25 août 1969 fixant la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 juillet 2013 · Dernière version le 4 octobre 2019

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Structure de l'enseignement supérieur en arts plastiques

Résumé. L'enseignement supérieur en arts plastiques est organisé en deux cycles menant à des diplômes nationaux.

L'enseignement supérieur d'arts plastiques conduisant à des diplômes nationaux délivrés par des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques autorisés à cet effet comporte deux cycles.

Le premier cycle d'enseignement supérieur d'arts plastiques prévu par le 1° de l'article D. 75-10-1 du code de l'éducation (Établissements supérieurs de cinéma et audiovisuel financés par l'État) est constitué de six semestres (semestres 1 à 6). Il conduit au diplôme national d'art, assorti de trois options : art, communication et design. Les semestres 1 et 2 constituent un tronc commun.

Le second cycle prévu par le 2° de l'article D. 75-10-1 du code de l'éducation (Établissements supérieurs de cinéma et audiovisuel financés par l'État) est constitué de quatre semestres (semestre 7 à 10). Il conduit au diplôme national supérieur d'expression plastique.

Le diplôme national d'art est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.
Le diplôme national supérieur d'expression plastique est classé au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.

Fait le 16 juillet 2013.

Aurélie Filippetti

En vigueur depuis le jeudi 25 juillet 2013

Arrêté du 16 juillet 2013
Article 1
TITRE Ier : L'ADMISSION
TITRE II : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS ET ATTRIBUTION DE CRÉDITS
TITRE III : LES DIPLÔMES
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Annexe