Arrêté du 6 mars 1997

Article 48

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Article 48

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté, et notamment l'arrêté du 31 janvier 1981 et l'arrêté du 10 novembre 1988, modifié par l'arrêté du 11 septembre 1991.

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Abrogé25 juillet 2013

Créé le 12 avril 1997 · Abrogé le 25 juillet 2013

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté, et notamment l'arrêté du 31 janvier 1981 et l'arrêté du 10 novembre 1988, modifié par l'arrêté du 11 septembre 1991.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 avril 1997 au mercredi 24 juillet 2013

Source : Légifrance