Abrogé25 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2013 - art. 37
Créé le 12 avril 1997
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mars 1997
Article 49
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 25 juillet 2013
Abrogé parArrêté du 16 juillet 2013art. 37
En vigueur du samedi 12 avril 1997 au mercredi 24 juillet 2013
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.