Arrêté du 6 mars 1997

Article 49

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Article 49

Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 juillet 2013

Créé le 12 avril 1997 · Abrogé le 25 juillet 2013

Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 avril 1997 au mercredi 24 juillet 2013

Source : Légifrance