Abrogé25 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2013 - art. 37
Créé le 12 avril 1997
Les décisions d'équivalences sont prises par le ministre chargé de la culture, sur proposition de la commission.
Arrêté du 6 mars 1997
Article 43
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 25 juillet 2013
Abrogé parArrêté du 16 juillet 2013art. 37
En vigueur du samedi 12 avril 1997 au mercredi 24 juillet 2013
Les décisions d'équivalences sont prises par le ministre chargé de la culture, sur proposition de la commission.