Arrêté du 6 mars 1997

Article 43

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Article 43

Les décisions d'équivalences sont prises par le ministre chargé de la culture, sur proposition de la commission.

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Abrogé25 juillet 2013

Créé le 12 avril 1997 · Abrogé le 25 juillet 2013

Les décisions d'équivalences sont prises par le ministre chargé de la culture, sur proposition de la commission.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 avril 1997 au mercredi 24 juillet 2013

Source : Légifrance