Arrêté du 6 mars 1997

Article 45

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Article 45

Le passage d'un cycle ou d'une option à un autre cycle ou à une autre option se fait selon des modalités définies par chaque établissement.

Il comporte, au minimum, un entretien avec une commission réunie par le directeur de l'établissement.

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Abrogé25 juillet 2013

Créé le 12 avril 1997 · Abrogé le 25 juillet 2013

Le passage d'un cycle ou d'une option à un autre cycle ou à une autre option se fait selon des modalités définies par chaque établissement.

Il comporte, au minimum, un entretien avec une commission réunie par le directeur de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 avril 1997 au mercredi 24 juillet 2013

Source : Légifrance