A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 février 2007Art. 1 → Version 4Arrêté du 22 février 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 22 février 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 22 février 2007Sct. Chapitre 1er : Le service de la politique générale des ressources humaines militaires et civilesArrêté du 22 février 2007Art. 4 → Version 1Arrêté du 22 février 2007Art. 5 → Version 1Arrêté du 22 février 2007Art. 6 → Version 1Arrêté du 22 février 2007Art. 7 → Version 1Arrêté du 22 février 2007Art. 8 → Version 1Arrêté du 22 février 2007Art. 9 → Version 1Arrêté du 22 février 2007Art. 10 → Version 1Arrêté du 22 février 2007Art. 11 → Version 1Arrêté du 22 février 2007Art. 12 → Version 1Arrêté du 22 février 2007Sct. Chapitre 2 : Le service des ressources humaines civilesArrêté du 22 février 2007Art. 13 → Version 2Arrêté du 22 février 2007Art. 14 → Version 1Arrêté du 22 février 2007Art. 15 → Version 1Arrêté du 22 février 2007Art. 16 → Version 3Arrêté du 22 février 2007Art. 17 → Version 3Arrêté du 22 février 2007Art. 18 → Version 1Arrêté du 22 février 2007Art. 19 → Version 1Arrêté du 22 février 2007Art. 20 → Version 1Arrêté du 22 février 2007Art. 21 → Version 1Arrêté du 22 février 2007Sct. Chapitre 3 : Le service de l'accompagnement professionnel et des pensionsArrêté du 22 février 2007Art. 22 → Version 2Arrêté du 22 février 2007Art. 23 → Version 1Arrêté du 22 février 2007Art. 24 → Version 1Arrêté du 22 février 2007Art. 25 → Version 1Arrêté du 22 février 2007Art. 26 → Version 1Arrêté du 22 février 2007Sct. Chapitre 4 : Dispositions diversesArrêté du 22 février 2007Art. 29 → Version 1Arrêté du 22 février 2007Art. 30 → Version 1
- Arrêté du 22 février 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre 1er : Le service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre 2 : Le service des ressources humaines civiles, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre 3 : Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre 4 : Dispositions diverses, Art. 29, Art. 30