Arrêté du 22 février 2007

Article 26

Abrogé26 février 2011

Créé le 4 mars 2007

La sous-direction de l'action sociale comprend :

  • le bureau des actions sociales ;
  • le bureau de l'organisation du réseau social et de la réglementation ;
  • le bureau des affaires financières ;
  • le bureau de la tutelle et de l'évaluation.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 février 2011

Abrogé parArrêté du 16 février 2011art. 27

En vigueur du dimanche 4 mars 2007 au vendredi 25 février 2011

La sous-direction de l'action sociale comprend :

  • le bureau des actions sociales ;
  • le bureau de l'organisation du réseau social et de la réglementation ;
  • le bureau des affaires financières ;
  • le bureau de la tutelle et de l'évaluation.