Arrêté du 22 février 2007

Article 21

Abrogé26 février 2011

Créé le 4 mars 2007

La mission d'accompagnement des réorganisations comprend :

  • la cellule de l'aide aux reclassements ;
  • la cellule de l'accompagnement des réorganisations ;
  • le réseau des médiateurs mobilité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 mars 2007 au vendredi 25 février 2011