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Arrêté du 22 février 2007

Article 30

Abrogé26 février 2011

Créé le 4 mars 2007

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 mars 2007 au vendredi 25 février 2011