Arrêté du 22 février 2007

Article 7

Abrogé26 février 2011

Créé le 4 mars 2007

La sous-direction des études et de la prospective est chargée :

  • de recueillir et de synthétiser l'ensemble des données quantitatives permettant d'éclairer la situation et la condition de tout le personnel du ministère ;
  • d'effectuer ou de faire effectuer en ces domaines les études et recherches et de se tenir informée des travaux de même nature réalisés par les organismes internes et externes au ministère ;
  • de définir la nature et la forme des données à recueillir et à conserver par les états-majors, directions et services en matière statistique et de fixer les conditions de conservation de ces données ;
  • de modéliser et de simuler les évolutions en matière de ressources humaines.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 mars 2007 au vendredi 25 février 2011