Abrogé26 février 2011
Abrogé par Arrêté du 16 février 2011 - art. 27
Créé le 4 mars 2007 · En vigueur du 21 juin 2009 au 25 février 2011
Le service des ressources humaines civiles comprend :
- la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières ;
- la sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles ;
- la mission d'appui aux échelons déconcentrés de gestion ;
- la mission d'accompagnement des réorganisations.