Abrogé26 février 2011
Abrogé par Arrêté du 16 février 2011 - art. 27
Créé le 4 mars 2007
La sous-direction des pensions comprend :
- le bureau des retraites civiles et militaires ;
- le bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles ;
- le bureau du contentieux des pensions, accidents du travail et maladies professionnelles ;
- le bureau du traitement statistique et informatique ;
- le bureau du soutien administratif et technique ;
- le centre de compétences ;
- la mission chargée des ressortissants de l'ancienne communauté française.