Arrêté du 22 février 2007

Article 24

Abrogé26 février 2011

Créé le 4 mars 2007

La sous-direction des pensions comprend :

  • le bureau des retraites civiles et militaires ;
  • le bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles ;
  • le bureau du contentieux des pensions, accidents du travail et maladies professionnelles ;
  • le bureau du traitement statistique et informatique ;
  • le bureau du soutien administratif et technique ;
  • le centre de compétences ;
  • la mission chargée des ressortissants de l'ancienne communauté française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 février 2011

Abrogé parArrêté du 16 février 2011art. 27

En vigueur du dimanche 4 mars 2007 au vendredi 25 février 2011

La sous-direction des pensions comprend :

  • le bureau des retraites civiles et militaires ;
  • le bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles ;
  • le bureau du contentieux des pensions, accidents du travail et maladies professionnelles ;
  • le bureau du traitement statistique et informatique ;
  • le bureau du soutien administratif et technique ;
  • le centre de compétences ;
  • la mission chargée des ressortissants de l'ancienne communauté française.