Abrogé par Arrêté du 16 février 2011 - art. 27
Créé le 4 mars 2007
Les arrêtés du 8 mars 1999 portant organisation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil et organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil sont abrogés.
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Abrogé par Arrêté du 16 février 2011 - art. 27
Créé le 4 mars 2007
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le samedi 26 février 2011
En vigueur du dimanche 4 mars 2007 au vendredi 25 février 2011