La sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civilesest chargée :

1° D'animer, de coordonner et de promouvoir le développement de l'expertise en matière degestion prévisionnelle des ressources humaines civiles ;

2° De piloter le dispositif ministériel de conseil de carrière, de concevoir des parcours professionnels pour l'ensemble du personnel de catégorie A, sans préjudice des attributions de la mission pour l'encadrement supérieur citée à l'article 3 du présent arrêté ;

3° D'élaborer les directives ministérielles et d'assurer la coordination et le pilotagede la gestion du personnel civil; 4° De conduire le dialogue de gestion avec les responsablesde programme etles employeurs sur les effectifs de personnel civil et surles dépenses associées etde réaliser les plans annuels de recrutement ;

5° D'organiser les concours ministériels de recrutement et les examens professionnels ;

6° D'élaborer la politique ministérielle de formation professionnelle du personnel civil, de coordonner les actions qui en découlentet d'assurer le pilotage de la gestion des crédits correspondants ; 7° D'élaborer le référentiel ministériel des emplois du personnel civil;

8° D'assurer la gestion ministérielle,d'organiser et mettre en œuvre les parcours professionnels des agents titulaires et non titulaires ⏺ ;

9° D'assurer la gestion individuelle des catégories d'agents suivantes :

a) Administrateurs civils ;

b) Conservateurs du patrimoine ;

c) Conservateurs de bibliothèque ;

d) Conseillers techniques de service social ;

e) Bibliothécaires ;

f) Chargés d'études documentaires ;

g) Agents occupant des emplois supérieurs au niveau I recrutés en application de l'article 4 et du premier alinéa de l'article 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

h) Agents recrutés en application du deuxième alinéa de l'article 6 et des articles 22 bis et 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée ;

i) Agents relevant du décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 modifié fixant le statut des agents sur contrat du ministère de la défense ;

j) Agents relevant du décret n° 2001-822 du 5 septembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de la défense mentionnés à l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

La sous-direction de la gestion collective du personnel civil est chargée : 1° D'élaborer la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences du personnel civil et de réaliser les plans annuels de recrutement et les référentiels des métiers civils ; 2° D'élaborer la politique ministérielle de formation professionnelle du personnel civil, d'organiser et de coordonner les actions qui en découlent et de gérer les crédits correspondants ; 3° D'élaborer les directives ministérielles de gestion collective applicables au personnel civil ; 4° D'organiser les concours ministériels de recrutement ; 5° D'assurer la gestion ministérielle et d'organiser les parcours des personnels titulaires et non titulaires d'encadrement et de direction, y compris ceux relevant de l'administration centrale ; elle a en charge la gestion des emplois fonctionnels civils ; 6° D'assurer la gestion collective et d'organiser les parcours professionnels des personnels titulaires et non titulaires des catégories B et C ; 7° D'assurer la gestion individuelle des catégories d'agents suivantes : a) Administrateurs civils ; b) Conservateurs du patrimoine ; c) Conservateurs de bibliothèque ; d) Conseillers techniques de service social ; e) Bibliothécaires ; f) Chargés d'études documentaires ; g) Agents occupantdes emplois supérieurs au niveau I recrutés en application de l'article 4et du premier alinéade l'article 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; h) Agents recrutés en application du deuxième alinéa de l'article 6 et des articles 22 bis et 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée ; i) Agents relevant du décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 modifié fixant le statut des agents sur contrat du ministère de la défense ; j) Agents relevant du décret n° 2001-822 du 5 septembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de la défense mentionnés à l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.