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Arrêté du 22 février 2007

Article 1

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Article 1

La direction des ressources humaines comprend :

- le service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles ;

- le service des ressources humaines civiles ;

- le service de l'accompagnement professionnel et des pensions.

Relèvent par ailleurs de la direction des ressources humaines :

- le centre de formation au management de la défense ;

- les centres ministériels de gestion. Ces organismes sont directement rattachés au directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 février 2011

Créé le 4 mars 2007 · Abrogé le 26 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Résumé. L'article décrit les différents services et centres qui composent la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

La direction des ressources humaines comprend :

- le service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles ;

- le service des ressources humaines civiles ;

- le service de l'accompagnement professionnel et des pensions.

Relèvent par ailleurs de la direction des ressources humaines :

- le centre de formation au management de la défense ;

- les centres ministériels de gestion. Ces organismes sont directement rattachés au directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 novembre 2009 au mercredi 10 mars 2010

Modifié parArrêté du 23 novembre 2009art. 10

En vigueur du vendredi 19 juin 2009 au jeudi 26 novembre 2009

Modifié parArrêté du 10 juin 2009art. 12

En vigueur du dimanche 4 mars 2007 au jeudi 18 juin 2009

Source : Légifrance