Arrêté du 22 février 2007

Article 8

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Abrogé26 février 2011

Créé le 4 mars 2007

La sous-direction des études et de la prospective comprend :

  • le bureau de l'analyse et des traitements statistiques ;
  • le bureau des études et des publications ;
  • le bureau des enquêtes sociologiques.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 mars 2007 au vendredi 25 février 2011