Créé le 4 mars 2007
Le service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles comprend :
- la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles ;
- la sous-direction des études et de la prospective ;
- la sous-direction de la fonction militaire ;
- le centre de gestion des systèmes d'information.
Le chef du service est assisté d'un chargé de mission pour le pilotage fonctionnel des systèmes d'information des ressources humaines.
Le service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles assure le secrétariat permanent du comité des ressources humaines institué par l'instruction n° 100438/DEF/SGA/DFP du 15 mai 2006 susvisée.
Créé le 4 mars 2007
La sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles est chargée :
- d'élaborer la politique générale des ressources humaines ;
- d'animer la fonction ressources humaines ;
- d'élaborer la prévision et la programmation des effectifs et d'en assurer le suivi ;
- d'élaborer la prévision et la programmation de la masse salariale, d'en définir les déterminants et de participer au suivi en liaison avec la direction des affaires financières ;
- de participer à la définition de la politique générale de formation ;
- d'instruire, pour l'ensemble du personnel militaire et civil, les mesures liées aux effectifs et à la condition du personnel à inscrire dans la loi de finances ;
- de contrôler l'exécution de la politique définie et d'évaluer l'efficience de la fonction ressources humaines ;
- de définir et conduire le processus de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, et notamment de suivre l'évolution des référentiels applicables aux métiers militaires et civils.
Créé le 4 mars 2007
La sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles comprend :
- le bureau de la politique générale, de la prévision, des compétences et de la formation ;
- le bureau de la synthèse, des effectifs et de la masse salariale ;
- le bureau de la performance de la fonction ressources humaines.
Créé le 4 mars 2007
La sous-direction des études et de la prospective est chargée :
- de recueillir et de synthétiser l'ensemble des données quantitatives permettant d'éclairer la situation et la condition de tout le personnel du ministère ;
- d'effectuer ou de faire effectuer en ces domaines les études et recherches et de se tenir informée des travaux de même nature réalisés par les organismes internes et externes au ministère ;
- de définir la nature et la forme des données à recueillir et à conserver par les états-majors, directions et services en matière statistique et de fixer les conditions de conservation de ces données ;
- de modéliser et de simuler les évolutions en matière de ressources humaines.
Créé le 4 mars 2007
La sous-direction des études et de la prospective comprend :
- le bureau de l'analyse et des traitements statistiques ;
- le bureau des études et des publications ;
- le bureau des enquêtes sociologiques.
Créé le 4 mars 2007
La sous-direction de la fonction militaire est chargée :
- de définir la politique générale du personnel militaire en liaison avec les états-majors, directions et services ;
- d'élaborer, en liaison avec les états-majors, directions et services ainsi qu'avec les ministères concernés, les dispositions législatives et réglementaires relatives au statut général et aux statuts particuliers des militaires, au code du service national, à la discipline générale militaire, aux rémunérations et à leurs accessoires ainsi qu'aux pensions et à la couverture des risques professionnels ;
- de participer, en liaison avec les états-majors, directions et services, à l'élaboration des dispositions réglementaires relatives aux concours de recrutement et à la formation ;
- d'élaborer, en liaison avec les états-majors, directions et services ainsi qu'avec les ministères concernés et le Conseil supérieur de la réserve militaire, la politique des réserves, et notamment les dispositions législatives et réglementaires afférentes ;
- de préparer, pour l'ensemble du personnel militaire, la définition des mesures liées aux effectifs et à la condition du personnel à inscrire dans la loi de finances ;
- de traiter, dans la limite de la compétence de la direction, de toute affaire, autre que contentieuse, concernant la fonction et la condition militaire ainsi que l'application du code du service national.
Créé le 4 mars 2007
La sous-direction de la fonction militaire comprend :
- le bureau des statuts ;
- le bureau des rémunérations et des indemnités ;
- le bureau des études générales et de la réserve ;
- le bureau des pensions et de la couverture des risques professionnels.
Créé le 4 mars 2007
Le centre de gestion des systèmes d'information rattaché au chef de service est constitué d'une cellule d'administration du domaine ressources humaines, d'une cellule d'assistance aux projets et d'une cellule d'expertise technique et fonctionnelle.
Il est chargé :
- d'assister le chargé de mission dans sa fonction de pilotage fonctionnel des systèmes d'information des ressources humaines ;
- de piloter les maîtrises d'ouvrage externes ;
- d'assister les maîtrises d'oeuvre externes ;
- d'assurer l'accompagnement des utilisateurs.
Créé le 4 mars 2007
Le chargé de mission pour la coordination et le pilotage ministériel des systèmes d'information des ressources humaines est chargé du pilotage de la politique ministérielle des systèmes d'information des ressources humaines. Il assure la coordination de l'évolution du schéma directeur ministériel des systèmes d'information des ressources humaines.