Abrogé26 février 2011
Abrogé par Arrêté du 16 février 2011 - art. 27
Créé le 4 mars 2007 · Abrogé le 26 février 2011
La sous-direction de la fonction militaire comprend :
- le bureau des statuts ;
- le bureau des rémunérations et des indemnités ;
- le bureau des études générales et de la réserve ;
- le bureau des pensions et de la couverture des risques professionnels.